Mentions & Données

01 · Confidentialité

Vos données biométriques.

La protection de votre visage est au cœur de notre métier. Cette politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), comment Portrait Craché collecte, traite et supprime vos données personnelles.

A · Données biométriques — Article 9

La photographie que vous importez contient votre visage : il s'agit d'une donnée à caractère personnel. Lorsque notre système calcule une représentation numérique (embedding) de vos traits pour préserver fidèlement votre identité, ce traitement peut constituer un traitement de données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD. Ces données sont qualifiées de « catégories particulières » et bénéficient d'une protection renforcée. Nous ne les traitons que sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a), pour la seule finalité de générer votre portrait.

B · Suppression automatique

Vos photographies sources et les empreintes biométriques associées sont supprimées automatiquement après la livraison de votre commande, dans un délai de 30 à 90 jours. Aucune donnée biométrique n'est conservée au-delà de ce délai, ni réutilisée à d'autres fins. Vous pouvez à tout moment demander une suppression immédiate à dpo@portraitcrache.fr.

C · Hébergement & résidence des données (UE)

L'intégralité du traitement — importation, génération, impression — est réalisée au sein de l'Union Européenne. Nos serveurs et nos partenaires d'impression sont situés dans l'UE : vos données ne quittent jamais l'espace européenet ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA)conforme à l'article 28 du RGPD.

D · Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France, la CNIL). Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO).

02 · CGU

Conditions d'utilisation.

En accédant au service Portrait Craché, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le service permet d'importer une photographie, de choisir un univers visuel et de générer un portrait par intelligence artificielle, imprimé sur toile et livré en Europe.

A · Compte & accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Le service est réservé aux personnes majeures.

B · Usage acceptable

• N'importez que des photographies dont vous détenez les droits et l'autorisation des personnes représentées.
• Aucun contenu illégal, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Aucune tentative de contourner les filtres de génération ou la sécurité du service.

C · Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne garantissons pas l'absence d'interruption. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

03 · CGV

Conditions de vente.

A · Prix & gammes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La gamme Toile Édition (30 × 40 cm) débute à 49 € ; la gamme Fine-Art Galerie (70 × 100 cm) débute à 189 €. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

B · Aperçus & paiement

Avant tout paiement, vous bénéficiez d'aperçus en basse définition filigranés et de retouches illimitées. Les étapes coûteuses — génération 4K, upscale, impression — ne sont déclenchées qu'après le paiement, réalisé via Stripe(Apple Pay / Google Pay inclus). Vous ne payez qu'une fois le portrait validé.

C · Production & livraison

L'impression est réalisée par nos partenaires au sein de l'UE : pas de douane, TVA propre, délai de livraison estimé à 5 à 8 jours en Europe.

D · Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés et confectionnés sur mesure— ce qui est le cas d'un portrait généré à partir de votre photo et validé par vos soins — sont exclus du droit de rétractation de 14 jours une fois la production lancée. En cas de produit défectueux ou non conforme, nous procédons au remplacement ou au remboursement.

04 · Consentement

Consentement explicite.

Le traitement de votre visage en tant que donnée biométrique repose sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque(art. 4.11 et 9.2.a du RGPD). Lors de l'importation de votre photo, vous confirmez explicitement :

• détenir les droits sur la photographie et l'autorisation des personnes représentées ;
• autoriser le traitement biométrique de votre visage à la seule fin de générer votre portrait ;
• avoir pris connaissance de la suppression automatique après livraison (30 à 90 jours).

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans condition, en nous contactant. Le retrait entraîne l'arrêt du traitement et la suppression des données associées, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

05 · Propriété intellectuelle

Nos styles, vos droits.

A · Styles artistiques & univers pop-culture

La plupart de nos univers reposent sur des styles artistiques génériques (Renaissance, Cyberpunk, Baroque, Astral, Fantasy, Aquarelle, Film noir, Art déco, Pop art…). Certains univers proposent une interprétation stylistique inspirée d'univers de la culture populaire, générée à la demande à partir de votre propre photographie. Les noms éventuellement cités servent uniquement à décrire le style visuel que vous demandez : Portrait Craché n'est ni affilié, ni partenaire, ni licencié des ayants droit concernés et ne revendique aucun lien officiel ni parrainage. Ces portraits sont des créations personnalisées destinées à un usage personnel et non commercial.

B · Filtrage des saisies libres

Tout texte libre que vous saisissez est filtré puis reformulé en style générique par un modèle de langage avant la génération. Les noms de marques, franchises, personnages ou célébrités sont bloqués par détection sémantique (et non par simple correspondance de mots-clés). Ce dispositif protège les droits des tiers et la conformité de votre portrait.

C · Garanties & propriété de l'œuvre

Vous garantissez détenir les droits sur la photographieque vous importez. Une fois la commande payée, vous disposez de l'œuvre générée pour un usage personnel et non commercial. Portrait Craché reste titulaire de ses propres marques, logiciels et savoir-faire de production.

Photos anciennes : vous garantissez détenir les droits sur la photographie soumise, y compris lorsqu'elle a été réalisée par un photographe professionnel. Les couleurs des photos restaurées sont reconstituées par IA, à titre d'interprétation, et ne constituent pas une reproduction certifiée des couleurs d'origine.